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Epidèmie de vandalismes anti-radars

Posté le : 11 Novembre 2013

Le coût pour la collectivité, et donc nos impôts, est très élevé

Epidèmie de vandalismes anti-radars

Un radar a été vandalisé dans la nuit du 10 au 11 novembre 2013 près de Golbey (photo : F3 Lorraine). Celui de la Tranchée de Docelles placé dans un endroit très accidentogène a aussi brûlé cette nuit. Après celui de Senones dans la nuit de vendredi à samedi, c'est donc le 3ème du week-end dans les Vosges. A chaque fois, un pneu a été brûlé pour noircir le radar rendu hors d'usage.
Une enquête est en cours pour retrouver le ou les auteurs de ces actes. Selon la loi, ils risquent jusqu'à 5 ans de prison et 75000 euros d'amende (le prix moyen de l'installation d'un radar neuf). La préfecture du département des Vosges a annoncé qu'elle allait renforcer le dispositif de surveillance.

Que dit la loi? Selon les articles 322-1, 322-2 et suivants du Code pénal, « la destruction, la détérioration ou la dégradation » d’un radar est assimilée à une dégradation de bien public – le bien public étant défini comme un bien dont l’utilisation répond aux deux critères de non-rivalité d’une part et de non-exclusivité d’autre part.

Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à uneamende de 45 000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar « en bande », c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000€ d'amende.

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