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Le tribunal administratif suspend le PLU de Gerardmer

Posté le : 05 Novembre 2014

Appliqué depuis le 17 novembre 2012, le Plan Local d'Urbanisme de Gérardmer a été suspendu par le Tribunal Administratif.

Le tribunal administratif suspend le PLU de Gerardmer

La notification est arrivée en Mairie de Gérardmer ce lundi 3 novembre : le tribunal administratif suspend le PLU de la commune adopté en 2012 en remplacement du Plan d'Occupation des Sols. A l'origine de cette suspension, un recours déposé en 2013 par la SCI Seynave qui souhaitait voir davantage de ses terrains devenir constructibles.

Mais, comme l'explique le Maire de Gérardmer Stessy Speissmann au micro de Cocktail FM, ce n'est pas sur ce fond que le Tribunal Adminstratif a pris cette décision mais sur la forme. Il reproche en effet à la Commune de ne pas pouvoir apporter la preuve de la convocation postale des élus cinq jours avant le délibération sur ce PLU. Les envois n'ayant pas été faits en recommandé, il n'y a en effet aucune preuve. Le Tribunal reproche également le fait que le commissaire enquêteur n'aurait pas assez motivé son avis favorable; en somme il aurait bâclé son travail. Assez surprenant quand on sait que c'est le tribunal admistratif qui nomme les commissaires enquêteurs.

La commune ne fera pas appel et va donc devoir organiser une nouvelle enquête publique d'un mois puis une nouvelle délibération. Une procédure de cinq à six mois pendant laquelle plusieurs dossiers en cours risquent d'être bloqués.

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