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Les intercommunalités vont passer à plus de 15 000 habitants

Posté le : 09 Juillet 2015
Les intercommunalités vont passer à plus de 15 000 habitants

Sénateurs et députés ont trouvé ce jeudi 09 juillet un accord sur la répartition des compétences entre collectivités (Régions, départements, communautés de communes et communes) à l’occasion d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Cette nouvelle version prend partiellement en compte quelques-unes des principales critiques des élus de terrain, et notamment celles de l'Association des Maires Vosgiens. Le seuil démographique pour les intercommunalités sera porté à 15.000 habitants et non 20.000 comme initialement proposé (et 5000 actuellement). Un seuil de 15000 habitants que sont néanmoins loin d'atteindre la plupart des intercommunalités vosgiennes, sauf Saint-Dié-des-Vosges, les Ballons autour du Thillot et Gérardmer-Monts et Vallées. Mais Le nouveau seuil de 15 000 habitants comprend des dérogations pour les territoires montagnards et peu denses ce qui devrait concerner les Vosges. 

Autre évolution : le suffrage universel est supprimé pour désigner les conseillers communautaires. Le Haut conseil des territoires proposé par la ministre Marylise Lebranchu et dont ne voulaient pas les sénateurs ne sera lui finalement pas créé.
Le Sénat et l’Assemblée devront voter ce texte d'ici à fin juillet.

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